Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Cutora.

2. Informations sur l’entreprise  
Entreprise : Cutora  
Statut juridique : Micro-entreprise  
Dirigeant : Choisy Kaina  
Adresse : 352 avenue de la République, 92000 Nanterre  
Numéro SIREN : 979219060  
Email : contact.cutora@protonmail.com

3. Produits  
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Cutora. L’entreprise s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix  
Les prix sont indiqués en euros (€).  
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande.

5. Commande  
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.

7. Livraison  
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires.  
Les délais de livraison peuvent varier généralement entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination.

Cutora ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation  
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter : contact.cutora@protonmail.com.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client.

9. Remboursement  
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

10. Responsabilité  
Cutora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles  
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

12. Litiges  
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.